Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site magsdivers.fr est édité par :
JET SETE, société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 254 676 euros
Siège social : 27 quai d'Orient, 34200 Sète, France
Magasin : Pesca Sète by Mag'S Divers, 5 quai du Mas Coulet, 34200 Sète, France
Téléphone : 04 99 02 88 89
E-mail : boutique@magsdiver.fr
SIRET : 444 668 636 00038
RCS Montpellier 444 668 636
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34444668636
Directrice de la publication : Magalie Biron, gérante.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify Inc.
151 rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Nous nous efforçons d'annoncer à l'avance les interruptions programmées.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons l'utilisateur à les consulter régulièrement.
4. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter des informations aussi précises que possible sur les produits vendus (descriptions, tailles, photographies, caractéristiques techniques). Malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions peuvent subsister, notamment lorsque les informations nous sont transmises par les fabricants. Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les informations peuvent évoluer, en particulier les prix, la disponibilité et les gammes des fabricants. En cas de doute sur un article, contactez-nous au 04 99 02 88 89 ou à boutique@magsdiver.fr avant de commander.
5. Sécurité du matériel de plongée et de chasse sous-marine
Le matériel vendu sur ce site est destiné à des activités subaquatiques qui présentent des risques. Certains équipements (détendeurs, gilets stabilisateurs, blocs, ordinateurs de plongée, arbalètes) supposent une formation adaptée et un entretien régulier.
La pratique de la chasse sous-marine est réglementée. L'article R.921-90 du Code rural et de la pêche maritime interdit l'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon aux personnes âgées de moins de seize ans. L'acheteur doit s'assurer qu'il remplit les conditions légales de sa pratique et respecter la réglementation de pêche en vigueur dans la zone où il pratique.
Les informations présentes sur le site ne remplacent ni une formation, ni les notices des fabricants, ni l'avis d'un professionnel. Nous restons à disposition au magasin pour conseiller le choix et l'usage du matériel.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et visuels des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de la revente de leurs produits.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de JET SETE, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
JET SETE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation d'un matériel informatique inadapté, d'un défaut de compatibilité ou d'un dysfonctionnement du réseau, ni des dommages indirects liés à la consultation du site.
Cette clause ne limite pas les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
8. Données personnelles
Les données collectées sur le site (nom, adresse, e-mail, téléphone, historique de commande, données de navigation) sont traitées par JET SETE pour la gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente, et, avec le consentement de l'utilisateur, pour l'envoi d'informations commerciales.
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9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat.